Commentant les recours de l’opposition portant sur les lois 10-2021 et 11-2021 portant Code Pénal et Code de Procédure Pénal rejetés par le Conseil constitutionnel ce jeudi, Abdoul Mbaye a constaté une violation de la loi et a averti que «Le Sénégal a définitivement cessé d’être un État de droit.»
«Dans une même décision le Conseil constitutionnel reconnaît ne pas avoir un droit et se l’arroge néanmoins hors la loi qui l’organise. Cela s’appelle violer la loi. Le Sénégal a définitivement cessé d’être un État de droit. Que personne n’oublie lorsque l’heure de l’alternance politique sera venue», s’est étonné l’ancien Premier ministre de Macky Sall sur sa page facebook visitée par Diantbi.com.
Analysant les péripéties du vote de ces projets de loi n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, Abdoul Mbaye avait initialement fustigé l’attitude du ministre de la Justice et Garde des Sceaux,Me Malick Sall et celle des députés de la majorité présidentielle qui, selon l’ancien Premier ministre de Macky Sall, ne connaissaient pas vraiment «le sens de leurs responsabilités ministérielles ou de parlementaires».
«Reconnaissons que peu de députés de la majorité savent ce que confiscation signifie. Le nouvel article 41-1 du Code pénal ouvre la porte à toutes les dérives. Ils ne comprendront ce qu’ils ont voté que le jour où ils seront de nouveau dans l’opposition. Prions que la roue tourne», avait fulminé le banquier.
Rappelons que le projet de loi n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal avait été finalement votée à l’Assemblée nationale en procédure d’urgence.
C’est pourquoi le député Cheikh Bamba Dièye avait alors, au nom de 21 députés de l’opposition, au greffe du Conseil constitutionnel, diligenté une saisine pour annulation des lois 10-2021 et 11-2021 portant modification du code pénal et du code de procédure pénale. Deux recours rejetés en bloc par le Conseil constitutionnel.
