lundi, décembre 6, 2021
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Conseil constitutionnel : du mépris pour le droit au mépris du droit (Par Pr Mouhamadou Ngouda Mboup)

A propos d’une juridiction constitutionnelle sans « réflexe » constitutionnel. La Conseil constitutionnel est paralysé depuis le 25 juin 2021 faute de quorum : il ne compte que quatre (04) membres sur les sept (07) membres censés le composer pour pouvoir légalement délibérer. Malgré cette situation inédite, le Président de la République refuse toujours de nommer les trois (03) nouveaux membres du Conseil constitutionnel. Le pouvoir de nomination appartient exclusivement au président de la République.

À l’heure actuelle, le Conseil constitutionnel est paralysé par le Président de la République. Celui-là même qui est chargé de nommer ses membres, garant du fonctionnement régulier des institutions. Une vacance due à un décès ou une fin de mandat doit de suite être notifiée par l’organe juridictionnel à l’autorité concernée, à savoir le Président de la République, selon que le titulaire du poste avait été désigné en Conseil des ministres ou nommé en dehors du Conseil des ministres.

Le Conseil constitutionnel ne peut plus se réunir pour statuer sur la validité des lois votées par l’Assemblée Nationale ou pour réguler la démocratie et l’Etat de droit. L’impossibilité pour le Conseil constitutionnel réduit à quatre (4) membres de délibérer dans le respect des termes de l’article 23 de la Loi organique 2016-23 du 14 juillet 2016 est manifeste.La décision du Conseil constitutionnel n°2/C/2021 rendue le 20/07/2021 ne peut susciter que tristesse, consternation et colère chez tous ceux qui sont attachés à un fonctionnement normal de la justice et qui sont convaincus de l’indépendance, de la probité et de la conscience professionnelle qui doivent guider le fonctionnement d’une juridiction constitutionnelle.

Ce qu’a fait le Conseil constitutionnel (coutumier des faits) est la preuve d’un grand mépris pour le monde du droit en général. Curieusement, par cette Décision, le Conseil constitutionnel commence par reconnaître lui-même son incapacité à délibérer légalement en raison de l’absence définitive de trois (3) de ses membres.

Bizarrement, le Conseil constitutionnel décide ensuite de justifier sa capacité à délibérer, sur la base de la seule présence de quatre (4) membres au nom d’artifices, d’arguties et de gymnastiques juridiques, pour invoquer le principe selon lequel il doit « Toujours être en mesure d’exercer son pouvoir régulateur et de remplir ses missions au nom de l’intérêt général, de l’ordre public, de la paix, de la stabilité des institutions et du principe de la nécessaire continuité du fonctionnement des institutions ».

Ainsi, quatre (04) personnes, à travers une motivation alambiquée et tirée par les cheveux, ont décidé de s’arroger la légitimité de violer une Constitution qu’ils sont censés garantir le respect. Il faut en tirer la conséquence qu’on est sorti des limites de la démocratie et de l’Etat de droit. Le Conseil constitutionnel viole et déstabilise ainsi l’ordre constitutionnel au profit d’un ordre monarchique créé par le Président de la République.

Il est clair que c’est le président de la République qui a bloqué le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Il s’agit d’une situation d’exception créée de toutes pièces, puisqu’il suffit de procéder à la nomination des membres manquants pour assurer le fonctionnement régulier de l’institution. Que ceci nous serve d’avertissement!

Mouhamadou Ngouda Mboup

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