vendredi, décembre 2, 2022
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Législatives 2022 : « Le réveil de l’Assemblée nationale »

L’ex-président du Groupe parlementaire « Benno Bokk Yakaar », Moustapha Diakhaté, avec l’œil du citoyen, porte un regard prospectif sur les prochaines législatives. 

« Le réveil de l’Assemblée nationale, après soixante ans d’impotence, est le principal enjeu des élections législatives du 31 juillet 2022. Pendant la campagne, il ne faut pas compter sur la majorité parlementaire « Benno Bokk Yakaar » (BBY) pour des diagnostics sur les pathologies de la Représentation nationale et des propositions concrètes de réformes de l’Institution. On peut comprendre. On scie une branche sur laquelle on est assis depuis 10 ans. Il ne faut s’étonner non plus que son programme soit le bilan et les engagements de son leader Monsieur Macky Sall.

Par contre, les listes de l’opposition doivent éviter le piège de la critique facile en tirant sur les législatures ou sur les députés. Les problèmes de l’Assemblée nationale sont plus sérieux que les errements de quelques parlementaires. Après avoir écouté les déclarations des coalitions en lice, on a le sentiment que globalement les orateurs de l’opposition n’ont pas bénéficié de connaissances préalables sur l’Assemblée nationale. Manifestement beaucoup d’entre eux n’ont rien compris du code du travail parlementaire et des véritables difficultés de l’Hémicycle.

Contrairement à leurs déclarations, les pathologies de l’Institution date de sa création en 1962 avec la naissance de la 2e République marquée par l’éviction de l’ancien Président du Conseil de gouvernement Mamadou Dia. L’effacement du Parlement devant l’exécutif ne date donc pas des 13e, 12e, 11e ou d’une quelconque législature. De Senghor à Macky Sall, tous les Présidents ont été peu ou pas enclins à ne voir dans l’Assemblée nationale qu’un pouvoir faible et un contrepouvoir inexistant. La littérature parlementaire sénégalaise la définit généralement, et à juste titre, comme étant l’une des institutions les plus faibles de la République.

Pour les exécutifs que le Sénégal a connus depuis 1962, la Représentation nationale n’est qu’un simple instrument d’adoption de ses projets de Lois, une chambre de validation de l’action du gouvernement et des politiques publiques. Ceci se reflète, en particulier, par le rôle prépondérant de l’exécutif dans la fabrique de la loi. Dans la pratique, ceci s’observe à travers un strict respect de la discipline partisane du groupe majoritaire avec un taux comparativement bas de succès des propositions de lois et des amendements y compris pour les députés de la majorité.

Malgré plusieurs tentatives de renforcement (la dernière en 2016), l’Assemblée nationale sénégalaise reste politiquement faible, mais surtout dans l’ombre du Président de la République par ailleurs chef de la majorité parlementaire. Voilà pourquoi, le salut des députés ne pouvait et ne peut pas venir de seule détermination. Tirer sur les députés est une entourloupe politicienne. Critiquer l’absence de propositions de Lois est un non-sens pour l’opposition. Rien dans la Constitution ou dans le règlement intérieur n’empêche à ses députés de déposer des propositions de Lois ou d’amendements.

En réalité depuis 1962, plus qu’un affaiblissement du Parlement, on a assisté à une consolidation de l’exécutif avec de graves conséquences sur l’équilibre institutionnel. Un regard sur ce que le Parlement et les parlementaires ont réalisé entre 1962 et 2022 montre que l’utilisation des instruments à la disposition des députés n’a pas véritablement évolué. Il convient de rappeler que les facteurs explicatifs de cette faiblesse sont de divers ordres : il y a des raisons juridiques liées à la nature des pouvoirs accordés à l’Assemblée et l’aménagement de ses rapports avec l’exécutif ; il y a des raisons politiques liées à la soumission des députés de la majorité au Président de la république chef du parti dominant dans l’hémicycle.  

Pour l’amélioration du travail parlementaire, la classe politique doit mettre l’accent sur la mise en place de l’Office parlementaire de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques regroupant la Cour des Comptes, l’IGE et la commission d’évaluation des politiques publiques de la Présidence de la République et les attributions de la Commission comptabilité de l’Assemblée nationale pour enrichir l’activité des commissions permanentes ou d’enquêtes. Pour rappel, en vertu de la Constitution, le Président de la République et l’institution judiciaire n’ont pas d’attributions de contrôler l’action gouvernementale et d’évaluer les politiques publiques de l’Exécutif. Ces missions sont de la responsabilité constitutionnelle exclusive de l’Assemblée nationale ».

(Par Moustapha Diakhaté, extrait de sa page facebook)

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