jeudi, décembre 1, 2022
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L’objection du PR Amsatou Sidibé au Conseil constitutionnel

Agrégée des facultés de Droit et Titulaire de classe exceptionnelle, le Professeur Amsatou Sow Sidibé a dénoncé dans une tribune un Conseil constitutionnel sénégalais « trop politique » avec un « charabia juridique épouvantable » à propos de la liste majoritaire et la liste des suppléants et qui ignore sa responsabilité dans l’instauration de la stabilité et de la protection de l’intérêt national. Diantbi.com vous propose in extenso son texte.

Requiem pour le Droit sénégalais. Il urge de créer une Cour constitutionnelle.

Le Droit sénégalais est en agonie. Il est poussé vers une mort certaine. Vive le Droit sénégalais.

Le système juridique sénégalais, à l’épreuve des élections a véritablement perdu de sa superbe. La politique politicienne est passée par là. L’inquiétude des juristes, des régulateurs sociaux, des protecteurs de la stabilité et de l’intérêt national paraît totalement justifiée.

Comment la justice sénégalaise a t-elle pu concevoir que des règles absolues (respect du nombre de parrainages, de la parité) aient été piétinées sous le nez et la barbe de nos juges, et au vu et au su du peuple sénégalais et du monde entier ?

Comment notre justice a t-elle pu accepter qu’une liste d’électeurs échappe au principe de l’indivisibilité et se fasse scinder en deux, la liste majoritaire devenant indépendante de la liste des suppléants ? On est suppléant de qui ? Du néant ? Les mêmes questions sont valables s’agissant de la liste majoritaire déclarée valable en dehors des suppléants. Quelle est la raison d’être des suppléants ?

Quelle expression décrit mieux cette situation que : « charabia épouvantable ».

Notre justice ne doit pas perdre la conscience de sa responsabilité première et grave de régulation sociale, de l’instauration de la stabilité et de la protection de l’intérêt national. C’est le fondement de la règle de Droit.

Dura lex sed lex. La loi est dure mais c’est la loi. Que dire de la jurisprudence qui vient de nous être servie ?

C’est un précédent dangereux pour le présent et pour l’avenir.

Un Conseil Constitutionnel trop politique, ça suffit. Les Assises nationales avaient suggéré la création d’une Cour constitutionnelle, véritable juridiction tenue de dire le Droit, garante de la démocratie, du respect du Droit ainsi que des libertés individuelles et collectives.

L’urgence est signalée. La question que tout le monde doit avoir au bout des lèvres est : dans le contexte actuel, quelle légitimité aurait la future Assemblée nationale et quid de la stabilité du Sénégal ?

Et si on reportait les élections ?

Pr Amsatou Sow Sidibé Agrégée des facultés de Droit, Titulaire de classe exceptionnelle

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