Malgré la décision de la Cour de justice de la CEDEAO, l’État du Sénégal ne manifeste aucune volonté d’abroger l’arrêté Ousmane Ngom, devenu caduc.
Parmi les droits ayant un caractère essentiel pour les individus, il y a les libertés d’association, de réunion, de manifestation et de circulation. Des acquis fondamentaux que l’arrêté Ousmane Ngom confisquent aux Sénégalais depuis plus dix ans. Par une interdiction d’organiser des marches de contestation sur une partie du centre-ville de Dakar entre l’avenue Malick Sy et le Cap Manuel. Au motif qu’il se pose la question de sécurité nationale et la protection des biens publics ou privés.
Mais une restriction de liberté doit être bornée dans un temps déterminé. Ce que la Cour de justice de la CEDEAO (organisation intergouvernementale ouest-africaine), il y a un peu plus d’un mois, a rappelé au Président Macky Sall en ordonnant l’abrogation de l’arrêté n°007580/Mint/Sp. Jugeant qu’il viole la liberté d’expression. Face au mutisme de l’État, les défenseurs des droits de l’Homme ont cru nécessaire de lever la voix pour réitérer l’obligation de respecter cette décision.
En effet, « le Sénégal n’a pas le choix. Il a ratifié le traité qui dit que les arrêts de la Cour de la CEDEAO sont exécutoires, sans appel et s’imposent aux personnes morales, aux institutions… A partir de ce moment, on ne voit pas comment le gouvernement pourra la défier à nouveau. Nous invitons les autorités à faire en sorte que l’image de notre pays déjà écorné ne le soit pas davantage par le refus de se soumettre au nom de la souveraineté », a dit Me Assane Dioma Ndiaye lors d’un point de presse ce vendredi.
Sachant qu’au terme du délai de trois mois prononcé par la Cour, le Sénégal risque des sanctions politiques et judiciaires. Surtout que les « droit-de-l’hommistes » comptent retourner au niveau de la même juridiction par une action en manquement en carence. « Nous ne saisirons ni la conférence des chefs d’état ni le président de la commission de la CEDEAO. C’est la Cour qu’on a défié qui sera saisie et nous demanderons à la cour de régler le problème elle-même », ajoute Me Assane Dioma Ndiaye.
Avant de fustiger, durant la campagne électorale, que « les acteurs politiques du Plateau ne puissent pas tenir même des réunions pour pouvoir convaincre les électeurs. Pour cela, la levée de cet arrêté Ousmane Ngom est devenu essentiel ». Dans la mesure où l’exercice des libertés est fondamental dans une démocratie. Selon « toupictionnaire », c’est l’état d’un peuple qui ne subit pas de contraintes, de soumissions, de servitudes exercées par un pouvoir tyrannique ou par une puissance étrangère.
