vendredi, décembre 3, 2021
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Nomination tardive des membres du Conseil constitutionnel : l’opinion publique tord le bras à Macky Sall

En prenant à la fois deux décrets (N°2021-981 du 26 juillet 2021 et N°2021-982 du 26 juillet 2021), le président de la République Macky Sall a finalement cédé à la pression de l’opinion publique, en nommant Aminata Ly Ndiaye, Mamadou Badio Camara et Youssoupha Diaw Mbodji comme nouveaux membres du Conseil Constitutionnel de la République du Sénégal. Ce qui porte le nombre des membres du conseil constitutionnel à désormai sept comme le prévoit les textes.

Via le Décret N°2021-980 du 26 juillet 2021, le Président de la République a nommé d »abord Seydou Nourou Tall, Professeur titulaire des Universités, qui est actuellement membre du Conseil constitutionnel, comme Vice-Président dudit Conseil.

C’est aussi à travers le décret N°2021-981 du 26 juillet 2021 que Macky Sall a nommé la magistrate Aminata Ly Ndiaye, précédemment Premier Président de la Cour d’Appel de Thiès, pour terminer le mandat de Bousso Diao Fall. Pour rappel, cette dernière, ancienne magistrate et ancien procureur général près de la cour d’Appel de Saint Louis a été rappelée à Dieu le le 03 janvier 2021.

Enfin, c’est le décret présidentiel N°2021-982 du 26 juillet 2021 qui vient nommer à la fois Mamadou Badio Camara, ancien Premier Président de la Cour suprême et Youssoupha Diaw Mbodji, ancien Premier Avocat général près la Cour suprême comme nouveaux membres du Conseil constitutionnel.

Avant ces nominations, le Conseil constitutionnel dirigé par Pape Oumar Sakho, premier président de la cour suprême était juste composé que de quatre (4) membres sur sept (7)… suite justement au décès de Bousso Diao Fall et la fin des mandat de 6 ans non renouvelable le 25 juin 2021 du Professeur Ndiaw Diouf, agrégé en droit privé et Mandiogou Ndiaye, magistrat, ancien avocat général près de la cour suprême).

Pourtant, il y a quelques semaines, le professeur de droit de l’Université Cheikh Anta Diop Mouhamadou Ngouda Mboup alertait sur le fait que le Président de la République continuait «ses nominations en ignorant la paralysie qui frappe le Conseil constitutionnel.

« Je rappelle que le Président de la République est garant du fonctionnement régulier des institutions. Il s’agit d’une atteinte au fonctionnement régulier d’une institution (d’un pouvoir public constitutionnel). Le Conseil constitutionnel ne peut valablement décider en l’état actuel de sa composition et de sa situation.», avait-il fulminé.

Aujourd’hui, l’histoire semble lui donner raison avec cette prise de décret du président de la République qui fait ainsi oublier le rejet des recours de l’opposition portant sur les lois 10-2021 et 11-2021 portant Code Pénal et Code de Procédure Pénal, sur fond d’accusations de violation de la loi organique et de la Constitution par un conseil constitutionnel qui n’avait pas le quorum pour statuer.

Pour rappel, c’est le député Cheikh Bamba Dièye qui avait initialement, au nom de 21 députés de l’opposition, au greffe du Conseil constitutionnel, diligenté une saisine pour annulation des lois 10-2021 et 11-2021 portant modification du code pénal et du code de procédure pénale.

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