samedi, décembre 4, 2021
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Rejet recours lois 10-2021 et 11-2021: Cheikh Bamba Dièye dénonce une «escroquerie Constitutionnelle» du Conseil constitutionnel

Selon le député Cheikh Bamba Dièye, le Conseil Constitutionnel s’est réuni «en toute illégalité» pour rejeter le recours de l’opposition portant sur les lois 10-2021 et 11-2021 portant Code Pénal et Code de Procédure Pénal déjà votées à l’Assemblée nationale en procédure d’urgence…et cela «en violation de l’article 23 de la loi organique n°2016-23 relative au Conseil Constitutionnel»

«En violation de l’article 23 de la loi organique n°2016-23 relative au Conseil Constitutionnel, le Conseil Constitutionnel s’est réuni en toute illégalité pour rejeter notre recours sur les lois 10-2021 et 11-2021 portant Code Pénal et Code de Procédure Pénal. L’article 23 est très clair, il parle d’absence temporaire. Deux des trois manquants ont fini leur mandat et le troisième est décédé », dénonce le député du FSDBJ.

Avant de s’offusquer de l’absence de quorum : «par conséquent, ils ne sont plus membres du Conseil Constitutionnel dont les décisions (cf alinéa premier de l’article 23) deviennent illégales tant que le Président de République n’aura pas nommé trois nouveaux membres. On assiste à une véritable escroquerie Constitutionnelle de personnes qui sont tout sauf des sages. Il est triste de constater à nouveau que l’allégeance à un homme prime sur le droit et le respect des lois.»

Pour rappel, le député Cheikh Bamba Dièye, accompagné d’un huissier de justice, avait initialement, au nom de 21 députés de l’opposition, au greffe du Conseil constitutionnel, diligenté une saisine pour annulation des lois 10-2021 et 11-2021 votées par l’Assemblée nationale, le 25 juin, et portant modification du code pénal et du code de procédure pénale.

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