samedi, décembre 4, 2021
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Rejet recours lois 10-2021 et 11-2021: Pr Ngouda Mboup dénonce un Conseil constitutionnel «sans réflexe constitutionnel»

Le professeur de droit de l’Université Cheikh Anta Diop Mouhamadou Ngouda Mboup a dénoncé la violation de la Constitution par le Conseil constitutionnel qui a, selon lui, a «délibéré sans quorum», pour rejeter in fine les recours de l’opposition portant sur les lois 10-2021 et 11-2021 portant Code Pénal et Code de Procédure Pénal.

«Le Conseil constitutionnel a délibéré sans quorum pour violer la Constitution. Une juridiction constitutionnelle sans réflexe constitutionnel. Il ne faut plus rien attendre de cette juridiction. », a dénoncé le professeur de droit sur sa page facebook visitée par Diantbi.com.

Pourtant, il y a quelques semaines, le professeur de droit de l’Université Cheikh Anta Diop Mouhamadou Ngouda Mboup alertait sur le fait que le Président de la République continuait «ses nominations en ignorant la paralysie qui frappe le Conseil constitutionnel. Je rappelle que le Président de la République est garant du fonctionnement régulier des institutions. Il s’agit d’une atteinte au fonctionnement régulier d’une institution (d’un pouvoir public constitutionnel). Le Conseil constitutionnel ne peut valablement décider en l’état actuel de sa composition et de sa situation.», avait-il fulminé. Aujourd’hui, l’histoire semble lui donner raison avec énième «violation de la Constitution».

Pour rappel, le député Cheikh Bamba Dièye avait initialement, au nom de 21 députés de l’opposition, au greffe du Conseil constitutionnel, diligenté une saisine pour annulation des lois 10-2021 et 11-2021 portant modification du code pénal et du code de procédure pénale. Deux recours qui sont finalement à l’eau.

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