Le magistrat Alioune Ndao a décoché de nombreuses flèches à l’endroit de l’Exécutif suite à la décision du Conseil supérieur de la magistrature de chambouler la maison.
Alioune Ndao, ex-procureur spécial de la Cour de répression de l’enrichissement Illicite (CREI), fait une analyse de la décision du Conseil supérieur de la magistrature intervenue lundi, suite à la réunion dudit Conseil, qui a opéré un grand chamboulement dans la magistrature notamment avec l’affection surprise du juge Teliko à Tambacounda. « Tout le monde sait qu’entre M. Téliko et l’actuel ministre de la Justice le torchon brûlait depuis longtemps. Le fait de l’avoir affecté à Tamba, pour moi, est une affectation sanction. Il était président de chambre à la Cour d’appel de Thiès. On l’a affecté à Tamba comme président de chambre à la Cour d’appel de Tamba qui n’est pas encore fonctionnelle. Pour moi c’est une sanction déguisée en affectation (…) », a révélé le magistrat Ndao.
Très en verve, l’ancien Procureur spécial de la Crei, juridiction extraordinaire lancée en 2012 pour la poursuite des biens mal acquis, fait un réquisitoire sévère contre l’Exécutif. « L’Etat a le droit d’affecter son agent où il veut. Mais tout le monde connait les rapports entre Téliko et le ministre de la Justice Me Malick Sall. Leurs rapports sont heurtés. Il y a même des choses qu’on m’a dites que je ne pourrais révéler. Pour moi, c’est une affectation-sanction. Ce n’est pas une promotion. J’estime que c’est le conflit qui l’opposait au ministre de la Justice qui explique l’affectation. L’Etat a le droit d’affecter son agent où il veut. Mais il y a des règlements de comptes dans les affectations, ça tous les juges le savent. c’est ce qui a engendré le dossier Ngor Diop (…) ».
La problématique de l’indépendante de la Justice et les sanctions déguisées contre des magistrats est un thème également développé par le juge Alioune Ndao. « Le principe d’indépendance de la Justice est consacré par la constitution. Mais, ce ne sont que des écrits. Dans les réalités, la justice sénégalaise n’est pas indépendante. Oui. Il y a certes des magistrats qui veulent faire preuve d’indépendance dans leur travail, mais la justice elle-même, le système lui-même, n’est pas indépendant. On a proclamé dans la constitution que les trois pouvoirs sont indépendants l’un vis-à-vis des autres. Mais dans la réalité, le pouvoir exécutif tient le pouvoir judiciaire, il le nourrit et lui fournit les moyens de son fonctionnement. Le pouvoir législatif a ses moyens propres. Il ne dépend pas de l’exécutif, alors que le budget des magistrats des tribunaux est insérés dans celui du ministère de la Justice. Donc comment peut-on parler d’indépendance dans ce cas ».
Alioune Ndao d’insister sur la séparation des pouvoirs et le rôle du ministre de la Justice dans le Conseil supérieur de la magistrature. « De plus, c’est le ministre de la justice qui propose la nomination de tous les magistrats. Ce que les magistrats revendiquent, c’est que ce pouvoir de proposition conféré au ministres de la Justice soit enlevé et remplacé par une commission collégiale. Celle-ci va scruter les dossier des magistrats candidats à un poste pour proposer au Conseil supérieur de la magistrature les plus méritants.Tant qu’ils n’instaurent pas cela, le magistrat, à son poste, n’osera pas faire certaines choses car il se dira qu’il sera démis. Je vous parle d’expérience. Tout magistrat qui voudra incarner une certaine indépendance sera alors démis au prochain Conseil supérieur de la magistrature», conclut-il.
