L’Assemblée Nationale dit attendre une saisine du ministre de la justice pour enclencher la procédure de la levée de l’immunité des députés Boubacar Biaye et Mamadou Sall, cités dans un trafic de passeports diplomatiques.
C’est dans un communiqué que l’Assemblée nationale souligne qu’elle « remplira toutes ses missions, en la matière, en temps opportuns, lorsque toutes les conditions prévues par la Loi seront réunies. Si entre-temps le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, saisit le Président, pour la levée de l’Immunité parlementaire de Députés, le Bureau se réunira immédiatement et la procédure appropriée sera engagée. L’affaire des passeports diplomatiques dans laquelle deux députés sont cités sera traitée conformément aux Lois et Règlements en vigueur, en jugulant la part de l’émotion ».
Le même document rappelle que « la levée de l’immunité parlementaire ‘’obéit à une procédure définie, avec précision, par la Loi organique tenant lieu des dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Elles prévoient la saisine du Président de l’Institution par une lettre du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, transmettant une demande du Procureur Général près la Cour d’appel de Dakar, lui-même saisi par le Procureur de la République ». Une décision prise à la suite de la phase d’enquête.
Avant d’informer : « Dès que la nouvelle a été annoncée concernant les députés Boubacar Biaye et Mamadou Sall, le Président de l’Assemblée nationale a pris l’initiative de convoquer, le mardi 7 septembre 2021, les deux députés mis en cause (…) Il a demandé, sans attendre, à la Secrétaire générale de l’Institution, d’ouvrir un dossier sur la question, en attendant de plus amples informations ». De ce fait, « il serait incongru de se livre à des déclarations à l’emporte – pièce, avant la réunion du Bureau, dans le cadre des procédures prévues par la Loi ».
En relevant que les deux députés, à l’occasion de leur rencontre avec le Président de l’Institution, ont accepté sans hésiter de répondre à toute convocation des services chargés de la phase de l’enquête préalable, sans attendre la levée de leur immunité parlementaire, lorsque cette mesure sera demandée par Ministre de la Justice.
